Loi transphobe votée au Sénat : nous condamnons un texte rétrograde !

Paris, le 30 mai 2024

Les Commissions Santé, LGBTQIA+ et féminisme du mouvement EELV – Les Écologistes ainsi que le mouvement des Jeunes Ecologistes condamnent la proposition de loi récemment adoptée par le Sénat, visant à interdire les transitions de genre chez les mineurs. Cette loi, soutenue par les élus du parti Les Républicains, représente un recul majeur pour les droits des personnes transgenres et pour la santé publique.

Nous tenons à exprimer notre soutien aux sénatrices et sénateurs qui se sont opposés à cette loi, en particulier Mélanie Vogel et Anne Souyris, dont les discours puissants ont résonné avec force au sein de l’hémicycle. Leur engagement en faveur des droits humains et de la justice sociale est un exemple à suivre.

Cette loi, qui prévoit notamment l’interdiction des traitements hormonaux avant 18 ans et le contrôle strict des prescriptions de bloqueurs de puberté, est une offensive transphobe déguisée en mesure de précaution. Les arguments médicaux et scientifiques démontrent clairement que ces interventions sont cruciales pour le bien-être des jeunes transgenres, réduisant significativement les risques de dépression, d’anxiété et de suicide.

En interdisant ces soins, le Sénat nie les réalités vécues par les jeunes transgenres et met en péril leur santé et leur avenir. Il est impératif de reconnaître et de respecter les besoins des personnes transgenres, en particulier des mineurs, en leur fournissant un accès adéquat aux soins médicaux dont ils ont besoin.

Nous appelons le gouvernement et l’Assemblée nationale à rejeter cette loi rétrograde et à travailler à l’élaboration de politiques inclusives et respectueuses des droits de tous. En restant toutes et tous déterminé-e-s à défendre les droits des personnes transgenres et à combattre toutes les formes de discrimination.

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Vous souhaitez en savoir davantage sur la loi ?

Public Sénat détaille la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre. Il explique les débats houleux et les différentes positions des sénateurs sur cette question. Lire l’article

Et vous retrouverez ici le dossier législatif évoquant la proposition de loi en cause.

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On vous conseille ici quelques ressources pertinentes :

1. Le droit des personnes transgenres – Dis-moi mon droit : Ce site offre des informations détaillées sur les démarches légales pour changer de prénom et de sexe à l’état civil, ainsi que les protections contre les discriminations.
2. Qu’est-ce qu’une personne transgenre ? – Amnesty International France : Amnesty International explique les discriminations auxquelles les personnes transgenres font face et leur engagement pour défendre leurs droits.
3. Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de l’égalité – Vie Publique : Une analyse de l’évolution des droits des personnes LGBT+ en France et des mesures contre les discriminations.
4. Guide « Droits et libertés des personnes transgenres » – DILCRAH : Un guide complet sur les droits des personnes transgenres, incluant des conseils pratiques et des modèles d’actes.
5. Le retard français dans les droits des personnes trans – La Déferlante : Un article qui compare les législations en vigueur en France et en Espagne, et critique le retard français en matière de droits des personnes trans.
6. La filiation des personnes trans devant la CEDH – Dalloz Actualité : Un compte-rendu des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la filiation des personnes trans.
7. Fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans – DILCRAH : Une fiche pratique destinée aux administrations et écoles pour promouvoir un accueil optimal des personnes trans.
8. Les droits des personnes trans en France – Le Figaro : Un article qui détaille les lois en vigueur concernant les droits des personnes trans en France.
9. Lutte contre la transphobie – Le Parisien : Un article sur les initiatives et les manifestations contre la transphobie en France.
10. La situation des personnes trans aux États-Unis – Slate.fr : Une analyse de la situation des droits des personnes trans aux États-Unis, avec des comparaisons avec la situation en France.