Après la mobilisation citoyenne menée notamment par le collectif “Cantines sans plastiques”, le Parlement avait interdit en 2018 et en 2020 avec les lois dites “Egalim 1” et “Agec” l’usage de contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et dans les services de périnatalité.
Alors que cette interdiction est entrée en application le 1er janvier 2025, le décret d’application préparé par le ministère chargé de la santé a été publié le 30 janvier 2025.
Moins de trois semaines plus tard, le ministère chargé de la transition écologique présente un projet de décret qui revient sur l’interdiction des assiettes et des couverts en plastique dans les cantines et les services accueillant les très jeunes enfants préconisée par le ministère chargé de la santé. Après quasiment sept années d’inaction et de total désintérêt pour la bonne application de la loi, le Gouvernement nous livre un imbroglio entre les ministères. Enième cafouillage gouvernemental ? Ou lobbying in extremis des industriels du plastique ?
Après les avoir interdits, le Gouvernement souhaite donc, de nouveau, autoriser la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines. La commission santé des Ecologistes s’oppose à ce projet.
S’il devait être publié, ce nouveau décret ne serait pas un simple ajustement technique ou juridique comme le soutient la ministre chargée de la transition écologique. Il s’agirait d’une attaque contre la santé de nos enfants. Le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe et si la migration s’accroît lors du réchauffement du contenant, elle est possible y compris à froid, comme l’a démontré l’Anses en 2015. Il s’agirait en plus d’une régression de la protection de l’environnement, pourtant garanti par la loi, alors que les débris de plastique polluent massivement nos sols et nos sources d’eau. Il s’agirait enfin de la violation de la loi – une loi votée largement par l’ensemble des partis politiques – et du mépris de l’intention du législateur.
La sénatrice écologiste Anne SOUYRIS et le député écologiste Nicolas THIERRY ont appelé le Premier ministre à retirer ce projet de décret.
Nous appelons les citoyennes et citoyens à s’opposer à ce projet en déposant des avis négatifs à la consultation publique ouverte jusqu’au 12 mars : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-modification-de-la-a3138.html?lang=fr#pagination_forums
